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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant approbation provisoire du projet de plan de secteur de La Louvière-Soignies


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1979
Page:1612
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée