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Intitulé

Arrêté royal du 26 octobre 1959 relatif à la mise à charge du budget du Congo Belge et du Ruanda-Urundi des traitements, allocations et indemnités permanentes des militaires de l'armée métropolitaine mis à la disposition du Ministre du Congo Belge et du Ruanda-Urundi


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1959
Page:8283
Avis du Conseil d'Etat 6841