help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Avis du 15 avril 2004 - Instructions destinées aux Présidents des bureaux principaux pour les élections du Parlement européen, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Conseil flamand et du Conseil de la Communauté germanophone


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/04/2004
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/2004
Edition:2
Page:22806
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 13/06/2004

Période de vigueur du ... au 13/06/2004