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Intitulé

Annexe à la convention collective de travail n° 77septies du 2 juin 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et
de réduction des prestations de travail à mi-temps


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2010
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/08/2010
Page:53147
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 25/06/2009

Période de vigueur du 25/06/2009 au ...
Annexé à
Nature Date    
CCT 02/06/2010