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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 1959 modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/11/1959
Page:7883
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1959

Période de vigueur du 01/11/1959 au ...