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Intitulé

Arrêté royal n° 2 du 20 septembre 1951 rendant applicables aux membres du Corps expéditionnaire pour la Corée diverses dispositions légales du temps de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1951
Numéro: 2
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1951
Page:7628
Avis du Conseil d'Etat 2256