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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1951 abrogeant l'arrêté royal du 18 septembre 1950 octroyant un supplément de rémunération aux militaires de rang subalterne faisant partie du cadre des spécialistes militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1951
Page:7752
Avis du Conseil d'Etat 2337