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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 avril 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1983 fixant les règles de réaffectation et de mutation dans l'enseignement de l'Etat, dont la langue d'enseignement est le néerlandais


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1986
Page:8789
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1986

Période de vigueur du 01/03/1986 au ...