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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/05/2012 AR

Arrêté royal du 31 mai 2012 transposant la Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la Directive 96/34/CE

01/06/2012 31495
31/05/2012 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie

11/06/2012 32435
31/05/2012 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon

12/06/2012 32610
31/05/2012 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées

12/06/2012 32612
31/05/2012 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'intégration des jeunes handicapés

12/06/2012 32629
31/05/2012 MBVO

Ministerieel besluit van 31 mei 2012 houdende wijziging van de refertelijst inzake individuele materiële bijstand

04/07/2012 36571
31/05/2012 DCF

Décret du 31 mai 2012 portant assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010

11/07/2012 38115
31/05/2012 DCF

Décret du 31 mai 2012 portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du « Regional Cooperation Council », signé à Bruxelles le 29 août 2008

11/07/2012 38116
31/05/2012 DCF

Décret du 31 mai 2012 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Serbie et la « United Nations Intérim Administration Mission Kosovo » au nom du Kosovo conformément à la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations unies sur les privilèges et immunités du Secrétariat du « Central European Free Trade Agreement », signé à Bruxelles, le 26 juin 2008

11/07/2012 38117
31/05/2012 DCF

Décret du 31 mai 2012 portant assentiment à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et les annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988 telles que modifiées par le Protocole d'amendement, fait à Paris le 27 mai 2010

11/07/2012 38118
31/05/2012 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

11/07/2012 38120
31/05/2012 DCF

Décret du 31 mai 2012 modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente

17/07/2012 39066
30/05/2012 MBVO

Ministerieel besluit van 30 mei 2012 tot vaststelling van het model en de afmetingen van de stembiljetten bij de lokale en provinciale verkiezingen

19/06/2012 33359
29/05/2012 MBVO

Ministerieel besluit van 29 mei 2012 tot wijziging van het ministerieel besluit van 30 juni 2006 houdende de delegatie van sommige bevoegdheden inzake financiën en begroting aan de leidende ambtenaren van het Vlaams ministerie van Financiën en Begroting

13/06/2012 32758
29/05/2012 CircAF

Circulaire ministérielle du 29 mai 2012 précisant la période de contrôle des critères de maintien de l’agrément de médecin généraliste, visée dans l’article 25bis, §§ 2 et 3, de l’arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l’agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes

22/06/2012 35245
29/05/2012 Statuts

Modifications du 29 mai 2012 des statuts de la Société wallonne des Eaux

17/07/2012 39075
28/05/2012 AMCF

Arrêté ministériel du 28 mai 2012 approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation : conseiller en environnement » (code 286116S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1

17/07/2012 39068
26/05/2012 AR

Arrêté royal du 26 mai 2012 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

08/06/2012 32155
26/05/2012 AR

Arrêté royal du 26 mai 2012 modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

13/06/2012 32740
26/05/2012 AR

Arrêté royal du 26 mai 2012 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le paiement de l'exécution du projet de recherche revalidation oncologique

14/06/2012 32846
26/05/2012 AR

Arrêté royal du 26 mai 2012 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

22/06/2012 35051
26/05/2012 AMAF

Arrêté ministériel du 26 mai 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

22/06/2012 35053
26/05/2012 AR

Arrêté royal du 26 mai 2012 portant exécution de la loi du 28 décembre 2011 modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en vue d'instaurer des amendes administratives

28/06/2012 35821
26/05/2012 ROI

Règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique du 26 mai 2012

12/03/2014 21144
26/05/2012 Statuts

Statuts de l'Académie royale de Médecine de Belgique du 26 mai 2012

20/02/2013 9805