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Intitulé

Elections communales du 14 octobre 2012 - Circulaire récapitulative du 13 septembre 2012 relative à la préparation de ces élections


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2012
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2012
Edition:2
Page:60928
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT