help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
231 résultats trouvés
page sur 10
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/09/2012 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

10/10/2012 61641
30/09/2012 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2012 portant diverses mesures relatives à la sélection des agents de l'Etat

12/10/2012 62893
30/09/2012 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à favoriser l'emploi de demandeurs d'emploi avec une aptitude au travail réduite

12/10/2012 62910
30/09/2012 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2012 relatif au statut pécuniaire et à la fixation du montant de la rémunération du président et des membres du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz et abrogeant les arrêtés ministériels du 26 janvier 2007 et du 16 décembre 1999

12/10/2012 62918
30/09/2012 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux concernant la douleur aiguë chez les enfants

15/10/2012 63010
30/09/2012 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2012 modifiant les articles 30, 30bis et 30ter de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

15/10/2012 63011
30/09/2012 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2003 confiant aux Régions l'exécution de certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

16/10/2012 63200
30/09/2012 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile

30/10/2012 66064
30/09/2012 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2012 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre

23/11/2012 71494
30/09/2012 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2012 modifiant les articles 326 et 327 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

03/12/2012 76917
28/09/2012 MBVO

Ministerieel besluit van 28 september 2012 houdende de vaststelling dat de digitale systemen en processen voor het kandidatenbeheer, voor de digitale stemming, voor het verwerken van de stemmen en voor de zetelberekening de integriteit van de gegevens en het geheim van de stemming waarborgen

10/10/2012 61706
28/09/2012 AMAF

Arrêté ministériel du 28 septembre 2012 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton

15/10/2012 63050
28/09/2012 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 28 september 2012 houdende wijziging van het Energiebesluit van 19 november 2010

16/11/2012 68618
28/09/2012 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 28 september 2012 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 juli 2009 betreffende de programmatie, de erkenningsvoorwaarden en de subsidieregeling voor woonzorgvoorzieningen en verenigingen van gebruikers en mantelzorgers, wat betreft de toevoeging van een bijlage XV

16/11/2012 68635
27/09/2012 AR

Arrêté royal du 27 septembre 2012 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 69, § 2, 78, et 80 de la loi-programme du 22 juin 2012

28/09/2012 60014
27/09/2012 AR

Arrêté royal du 27 septembre 2012 portant exécution des articles 72, § 1er, alinéa 6, et 74 de la loi-programme du 22 juin 2012

28/09/2012 60015
27/09/2012 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2012 déterminant le nombre d'électeurs maximum par bureau de vote pour l'élection des conseil communaux du 14 octobre 2012

09/10/2012 61568
27/09/2012 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2012 portant statut des agences de voyage

17/10/2012 63360
27/09/2012 ArrêtCE
220778

Arrêt du Conseil d'Etat n° 220778 du 27 septembre 2012 "Article 1er. Est annulé l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale."

   
27/09/2012 ACCCF
2011/1267

Arrêté 2011/1267 du Collège de la Commission communautaire française du 27 septembre 2012 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées

05/12/2012 77376
27/09/2012 ACCCF
2011/1268

Arrêté 2011/1268 du Collège de la Commission communautaire française du 27 septembre 2012 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés

05/12/2012 77390
27/09/2012 ACCCF
2011/1269

Arrêté 2011/1269 du Collège de la Commission communautaire française du 27 septembre 2012 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 novembre 2002 relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour pour enfants scolarisés

05/12/2012 77398
27/09/2012 Statuts

Modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost

07/06/2013 36032
26/09/2012 ROI

Règlement d’ordre intérieur du Conseil général de Concertation pour l’enseignement spécialisé du 26 septembre 2012

19/02/2013 9538
25/09/2012 A

Besluit van de gedelegeerd bestuurder van de Vlaamse Landmaatschappij van 25 september 2012 houdende delegatie van personeelsbevoegdheden aan de algemeen directeur en de afdelingshoofden

18/10/2012 63514