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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/07/2012 CircAF
GPI70

Circulaire ministérielle GPI 70 du 30 juillet 2012 relative à la réassurance pour la réparation des accidents du travail et le rôle des entreprises de réassurance

14/08/2012 48193 --
27/07/2012 A

Arrêté du Commissaire général aux Réfugiés et aux Apatrides du 27 juillet 2012 portant délégation de la compétence de décision aux commissaires adjoints dans les dossiers d'asile individuels

08/08/2012 46349 --
27/07/2012 AMAF

Arrêté ministériel du 27 juillet 2012 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

08/08/2012 46350 U - D
26/07/2012 A

Besluit van de administrateur-generaal van het agentschap Inspectie Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed van 26 juli 2012 tot wijziging van het besluit houdende delegatie van bevoegdheden met betrekking tot inspectietaken

17/08/2012 48679 --
26/07/2012 CircRBC

Circulaire du 26 juillet 2012 relative à l'application de l'ordonnance du 12 juillet 2012 (modifiée par l'ordonnance du 23 juillet 2012) visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques communales en période électorale

27/08/2012 50973 --
26/07/2012 AMAF

Arrêté ministériel du 26 juillet 2012 portant délégation de compétences et de signatures (Bureau fédéral du Plan)

12/09/2012 57126 --
24/07/2012 AR

Arrêté royal du 24 juillet 2012 réglant le remboursement par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile des frais relatifs à l'aide matérielle accordée par les centres publics d'aide sociale à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative locale d'accueil

30/07/2012 45256 51616
24/07/2012 AMAF

Arrêté ministériel du 24 juillet 2012 déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

17/04/2013 23543 --
23/07/2012 AR

Arrêté royal du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage dans le cadre de la dégressivité renforcée des allocations de chômage et modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant les articles 27, 36, 36ter, 36quater, 36sexies, 40, 59quinquies, 59sexies, 63, 79, 92, 93, 94, 97, 124 et 131septies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage

30/07/2012 45237 51467
23/07/2012 AMAF

Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 modifiant les articles 38bis, 54, 60, 70, 71 et 75bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de la dégressivité renforcée des allocations de chômage

30/07/2012 45250 51468
23/07/2012 A

Besluit van het afdelingshoofd van de entiteit Planning en Coördinatie van 23 juli 2012 houdende subdelegatie van sommige bevoegdheden aan de ambtenaren van niveau A, B, C, D

08/08/2012 46436 --
23/07/2012 RIINAMI

Avis du 23 juillet 2012 - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - (article 35, § 1er - règle interprétative 21)

14/08/2012 48197 --
23/07/2012 ORBC

Ordonnance du 23 juillet 2012 portant assentiment à: l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération du 11 octobre 1999, signé à Kleinmond le 11 septembre 2009

23/08/2012 49501 51207
23/07/2012 ORBC

Ordonnance du 23 juillet 2012 modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

27/08/2012 50914 51179
23/07/2012 ORBC

Ordonnance du 23 juillet 2012 modifiant l'ordonnance du 12 juillet 2012 visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques locales en période électorale

28/08/2012 51120 P - V
23/07/2012 ORBC

Ordonnance du 23 juillet 2012 modifiant la Nouvelle loi communale afin d'organiser l'élection de la présidence du conseil communal

28/08/2012 51123 P - V
23/07/2012 ORBC

Ordonnance du 23 juillet 2012 portant assentiment aux : Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009

28/08/2012 51126 51165
23/07/2012 ORBC

Ordonnance du 23 juillet 2012 portant assentiment à : l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, faits à Ouagadougou, le 22 juin 2010

28/08/2012 51126 51274
23/07/2012 ORBC

Ordonnance du 23 juillet 2012 portant assentiment à : l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 10 mai 2010

28/08/2012 51127 51272
23/07/2012 ORBC

Ordonnance du 23 juillet 2012 portant assentiment à : l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009

28/08/2012 51128 51273
23/07/2012 MBVO

Ministerieel besluit van 23 juli 2012 tot wijziging van artikelen 1, 3 en 4 van het ministerieel besluit van 8 maart 2007 betreffende de herverdeling van de steunbedragen via de reserve

28/09/2012 59898 51587
23/07/2012 RINAMI

Règlement du 23 juillet 2012 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

27/06/2014 48294 --
20/07/2012 CircAF
602quater

Circulaire n° 602quater du 20 juillet 2012 modifiant la circulaire 602 du 14 avril 2010 reprenant des informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel

26/07/2012 41201 --
20/07/2012 AR

Arrêté royal du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

30/07/2012 45225 51545
20/07/2012 AR

Arrêté royal du 20 juillet 2012 modifiant l'article 126 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage adaptant le complément d'ancienneté

30/07/2012 45237 51538