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Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - (article 35, § 1er - règle interprétative 21) 14/08/2012 48197 -- 23/07/2012 ORBC Ordonnance du 23 juillet 2012 portant assentiment à: l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération du 11 octobre 1999, signé à Kleinmond le 11 septembre 2009 23/08/2012 49501 51207 23/07/2012 ORBC Ordonnance du 23 juillet 2012 modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement 27/08/2012 50914 51179 23/07/2012 ORBC Ordonnance du 23 juillet 2012 modifiant l'ordonnance du 12 juillet 2012 visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques locales en période électorale 28/08/2012 51120 P - V 23/07/2012 ORBC Ordonnance du 23 juillet 2012 modifiant la Nouvelle loi communale afin d'organiser l'élection de la présidence du conseil communal 28/08/2012 51123 P - V 23/07/2012 ORBC Ordonnance du 23 juillet 2012 portant assentiment aux : Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009 28/08/2012 51126 51165 23/07/2012 ORBC Ordonnance du 23 juillet 2012 portant assentiment à : l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, faits à Ouagadougou, le 22 juin 2010 28/08/2012 51126 51274 23/07/2012 ORBC Ordonnance du 23 juillet 2012 portant assentiment à : l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 10 mai 2010 28/08/2012 51127 51272 23/07/2012 ORBC Ordonnance du 23 juillet 2012 portant assentiment à : l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009 28/08/2012 51128 51273 23/07/2012 MBVO Ministerieel besluit van 23 juli 2012 tot wijziging van artikelen 1, 3 en 4 van het ministerieel besluit van 8 maart 2007 betreffende de herverdeling van de steunbedragen via de reserve 28/09/2012 59898 51587 23/07/2012 RINAMI Règlement du 23 juillet 2012 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 27/06/2014 48294 -- 20/07/2012 AR Arrêté royal du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage 30/07/2012 45225 51545 20/07/2012 AR Arrêté royal du 20 juillet 2012 modifiant l'article 126 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage adaptant le complément d'ancienneté 30/07/2012 45237 51538 20/07/2012 AMAF Arrêté ministériel du 20 juillet 2012 modifiant l'article 38bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage 30/07/2012 45250 51546

© 2004-2023 Conseil d'Etat

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