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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2021 fixant le cadre linguistique pour les premier et deuxième degrés des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays de la hiérarchie de la Direction générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports


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Informations de base
Date de l'acte: 21/07/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/2021
Page:77692
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur du 04/08/2021 au ...