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Intitulé

Arrêté royal n° 171 du 31 mai 1935 modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal n° 125 du 28 février 1935 concernant les rémunérations et pensions à charge des provinces et des communes


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1935
Numéro: 171
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/1935
Page:3604
Avis du Conseil d'Etat --