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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 30 janvier 1907 qui approuve la Convention consulaire conclue le 18 juillet 1906 entre la Belgique et la République du Pérou


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1907
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1909
Page:1673
Avis du Conseil d'Etat --