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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
27/05/1837 L

Loi du 27 mai 1837 relative à la délimitation des communes de Chimay, Baileux, Bourlers, Forges, Seloignes, Momignies de Bauwelz

   
17/05/1837 AR

Arrêté royal du 17 mai 1837 qui détermine le sceau de l'Etat