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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 août 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/2003
Page:42926
Avis du Conseil d'Etat 35488
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2003

Période de vigueur du 01/09/2003 au ...