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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/03/1834 AR

Arrêt royal du 29 mars 1834 qui fixe les traitements et indemnités de plusieurs fonctionnaires ecclésiastiques

    
20/03/1834 AR

Arrêté royal du 20 mars 1834 concernant la présentation et la nomination aux places d'officiers ministériels près la cour de cassation