help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juin 2009 relatif à la tarification du contrôle à l’installation des systèmes d’épuration individuelle réalisés par les organismes d’assainissement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/2009
Page:54469
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 18/06/2009

Période de vigueur du 18/06/2009 au 28/02/2018