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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 24 janvier 1949, qui fixe le barème des traitements du personnel administratif de la police judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1951
Page:2295
Avis du Conseil d'Etat 1156