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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/2017
Page:98581
Avis du Conseil d'Etat 61597
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/11/2017 au ...