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Intitulé

Loi du 2 juillet 1975 sur la protection des animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1975
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1975
Page:8967
Avis du Conseil d'Etat 9239 + 6205
Période de vigueur du ... au 30/11/1987