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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 1990 relatif à l'octroi du titre d'Interné-résistant aux prisonniers de guerre belges 1940-1945


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1990
Page:24354
Avis du Conseil d'Etat 19814
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication