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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 1984 fixant la part des organismes financiers du secteur public et de leur personnel dans les montants globaux à verser au Trésor conformément aux articles 29 et 30 de la loi de redressement du 31 juillet 1984


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1984
Page:15724
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication