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Intitulé

Décret de la Commission communautaire française du 17 juillet 2003 relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à Bruxelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2003
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/2003
Edition:1
Page:41363
Avis du Conseil d'Etat 34412
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/08/2003 au 31/12/2016