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Intitulé

Décret du 8 juillet 2010 portant diverses modifications aux statuts des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2010
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/2010
Page:56545
Avis du Conseil d'Etat 48271
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2010

Période de vigueur du 01/09/2010 au ...