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Intitulé

Arrêté du Collège réuni (lire: Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 9 mars 2023 modifiant l'arrêté du 10 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/03/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

72177

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/06/2023 au ...