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Intitulé

Décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé "SOWALFIN"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2002
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/2002
Page:34853
Avis du Conseil d'Etat 33120
Entrée en vigueur / Effet 13/09/2002 (AGW 18/07/2002)
Article 2 : 01/01/2003 (AGW 18/07/2002)

Période de vigueur du 13/09/2002 au 08/01/2023