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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 1969 relatif à l'octroi des prestations familiales en faveur de l'enfant incapable de travailler, visé à l'article 56septies des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1969
Page:6904
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/07/1969

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voir "Tous" dans l'analyse.

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 01/07/1969 au 31/03/1991