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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 1998 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1998
Edition:2
Page:30146
Avis du Conseil d'Etat 27998
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1998