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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 2002 fixant le statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/01/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2002
Edition:1
Page:4564
Avis du Conseil d'Etat 32717
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...