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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 8 juni 1999 tot vaststelling van het plan inzake het beheer van verpakkingsafval in het Vlaamse Gewest


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0062 20/12/1994 Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d'emballages