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Intitulé

Decreet van 15 maart 2019 houdende instemming met het Verdrag van de Raad van Europa ter voorkoming van terrorisme, gedaan te Warschau op 16 mei 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/2019
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2019
Page:33087
Avis du Conseil d'Etat 64489
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 13/04/2019 au ...