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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1997 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité générale de l'Etat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1103 17/06/1997 Règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro