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Intitulé

Décret du 23 janvier 2014 modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux centres et aux fédérations de planning et de consultation familiale et conjugale


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/2014
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/2014
Edition:2
Page:12096
Avis du Conseil d'Etat 53201
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...