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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 7 juli 1998 tot regeling van de toezending van besluiten van de gemeenteraad betreffende de begrotingen en rekeningen naar de Vlaamse Regering


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1998
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1998
Page:37371
Avis du Conseil d'Etat 27584
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1998

Période de vigueur du 01/10/1998 au ...