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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 juillet 2023 concernant l'administration du médicament « T-POXX » de Bavarian Nordic et la pharmacovigilance y relative

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 02/08/2023 (art. 6: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Fin de vigueur: 31/12/2023 (art. 6)

TT

Période de vigueur

du 02/08/2023 au 31/12/2023