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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'attestation d'aptitude Dir-PC-Ops

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

68011

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/01/2021 au ...