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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 2008 modifiant l’arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification particulière


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/11/2008
Page:59025
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 1er, 13 et 14 : 01/12/2008

Période de vigueur du 12/11/2008 au 15/01/2012