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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 1985 octroyant une subvention au Fonds agricole


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1985
Page:5379
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication