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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 3 mars 1890 portant modification aux limites séparatives des provinces de Hainaut et de Namur, entre les communes de barbençon (Hainaut et de Clermont (Namur)


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1890
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1890
Page:690
Avis du Conseil d'Etat --