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Intitulé

Arrêté du Régent du 10 mai 1948 portant modification aux listes annexes de l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 relatif aux distributions de timbres de ravitaillement et à certains approvisionnements en denrées alimentaires rationnées


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1948
Page:4343
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Niet meer toepasbaar
Ne plus applicable