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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 1998 arrêtant le projet de plan régional de développement modifiant les dispositions indicatives du plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1999
Page:36544
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication