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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juin 1949 plaçant sous le régime du prix normal les tuyaux et les poteries en grès


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1949
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1949
Page:6376
Avis du Conseil d'Etat 420