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Intitulé

Arrêté royal du 25 août 1971 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1971
Page:10804
  • 29/09/1971 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 11399
Période de vigueur du ... au 24/01/1981