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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1952 modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1952 pris en exécution de l'article 41, alinéa 2, e, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1953
Page:109
Avis du Conseil d'Etat 3223