Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 1998 modifiant l'arrêté royal du 8 février 1993 fixant les règles pécuniaires applicables aux membres du personnel, engagés par contrat de droit belge par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la Communauté militaire en République Fédérale d'Allemagne (RFA) et soumis aux mesures de restructuration des Forces Belges en République Fédérale d'Allemagne (RFA)