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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 juillet 1993 déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1993
Page:22502
Avis du Conseil d'Etat 22530
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication