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Intitulé

Loi du 27 janvier 1961 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relative aux pensions d'invalidité et de décès des victimes civiles de la guerre 1939-1945, signée à Bruxelles, le 3 octobre 1957


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
03/10/1957 Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative aux pensions d'invalidité et de décès des victimes civiles de la guerre 1939-45, signée à Bruxelles le 3 octobre 1957