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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 octobre 1949 complétant l'arrêté ministériel du 10 mai 1946 relatif à l'exportation de choux-fleurs pour une destination autre que le Grand-Duché de Luxembourg


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1949
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1949
Page:9613
Avis du Conseil d'Etat 484